Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1048 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239187
Texte parentLEGITEXT000042239169
Référencearticle 7 du décret n°2020-1048 du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 2, sont insérées les lignes suivantes :
2. 1° Après la trente-neuvième ligne : « Services auxiliaires de transport par eau » ;
3. 2° Après la dernière ligne :
4. « Boutique des galeries marchandes et des aéroports »
5. « Traducteurs-interprètes »
6. « Magasins de souvenirs et de piété »
7. « Autres métiers d'art »
8. « Paris sportifs »
9. « Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 Divisions : Art. ANNEXE 2
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