Décret n°2020-1037 du 14 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteDécret n°2020-1037 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239337
Texte parentLEGITEXT000042239334
Référencearticle 1 du décret n°2020-1037 du 14 août 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. Par délégation du Premier ministre, Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants.

2. Elle prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap.

3. Elle coordonne les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société.

4. En lien avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, elle est chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042239337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.