Décret n°2020-1040 du 14 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteDécret n°2020-1040 du 14 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042239370

Texte parentLEGITEXT000042239364

Référencearticle 1 du décret n°2020-1040 du 14 août 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, traite, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les questions relatives au tourisme, aux Français à l'étranger et à la francophonie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.