Décret n°2020-1040 du 14 août 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteDécret n°2020-1040 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239371
Texte parentLEGITEXT000042239364
Référencearticle 2 du décret n°2020-1040 du 14 août 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. En matière de tourisme, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie concourt à la définition et à la mise en œuvre de la politique de promotion du tourisme, notamment à la promotion du patrimoine touristique de la France, au développement de l'offre touristique ainsi qu'à la promotion de l'image touristique de la France à l'étranger. Il est associé par le ministre de l'économie, des finances et de la relance à la politique en matière de suivi et de soutien des activités touristiques.

2. Au titre de la politique en faveur des Français de l'étranger, il traite de toutes les affaires concernant les Français de l'étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur administration, à leur sécurité et à leur protection sociale. Il traite également des questions relatives à la scolarisation des Français établis hors de France et d'enseignement français à l'étranger.

3. Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de francophonie, notamment en promouvant la coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone et en animant l'action des administrations intéressées. Il représente le Gouvernement ou participe à sa représentation dans les instances internationales traitant de questions de francophonie.

4. Il accomplit toute autre mission que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lui confie.

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