Décret n°2020-1040 du 14 août 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteDécret n°2020-1040 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239367
Texte parentLEGITEXT000042239364
Référencearticle 3 du décret n°2020-1040 du 14 août 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, dispose, en tant que de besoin, des directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ou dont il dispose. En particulier, pour ses attributions relatives au tourisme, il dispose de la direction générale des entreprises.

2. Pour ses attributions relatives à la francophonie, il dispose également de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

3. Il peut faire appel à l'ensemble des services qui concourent à l'exercice de ses attributions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042239367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.