Décret n°2020-1042 du 14 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteDécret n°2020-1042 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239395
Texte parentLEGITEXT000042239392
Référencearticle 1 du décret n°2020-1042 du 14 août 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. Mme Bérangère ABBA, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, traite, par délégation de la ministre de la transition écologique, des affaires relatives à la biodiversité.

2. A ce titre, elle concourt à la préparation et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité. Elle exerce ses attributions conjointement avec le ministre de la mer en ce qui concerne la protection de l'environnement et des milieux marins.

3. Elle participe aux négociations internationales sur la biodiversité et veille à la mise en œuvre des accords conclus ainsi que des directives de l'Union européenne relatives à la protection des espèces animales, des habitats, de la faune et de la flore.

4. Elle est associée à la gestion de la faune sauvage, à la police de la chasse et de la pêche en eau douce ainsi qu'au contrôle de l'utilisation et du commerce des espèces animales et végétales.

5. Elle suit la politique de l'Etat en matière d'espaces protégés. Elle exerce ses attributions conjointement avec le ministre de la mer en ce qui concerne la politique en matière d'aires marines protégées.

6. Elle est associée à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'eau.

7. Elle propose toute mesure propre à assurer la préservation, la restauration, le renforcement et la valorisation de la biodiversité.

8. Elle accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de la transition écologique.

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