1. Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou dont il dispose en matière de jeunesse et d'engagement.
Décret n°2020-1043 du 14 août 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 août 2020.
TexteDécret n°2020-1043 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239401
Texte parentLEGITEXT000042239398
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