Décret n°2020-1046 du 14 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteDécret n°2020-1046 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239421
Texte parentLEGITEXT000042239419
Référencearticle 1 du décret n°2020-1046 du 14 août 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. Mme Olivia GREGOIRE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, traite, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de la relance, les questions relatives à l'économie sociale, solidaire et responsable.

2. Elle élabore et met en œuvre la politique de développement de l'économie sociale, solidaire et responsable, et promeut, à ce titre, les activités d'intérêt général ou d'utilité sociale qui y concourent. Elle encourage le développement de la performance extra-financière des entreprises.

3. Elle accomplit toute mission que le ministre de l'économie, des finances et de la relance lui confie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042239421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.