Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteDécret n°2020-1057 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239456
Texte parentLEGITEXT000042239441
Référencearticle 5 du décret n°2020-1057 du 14 août 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du III et du V de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er novembre 2020.

2. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.

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