Décret n°2020-1049 du 14 août 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteDécret n°2020-1049 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239564
Texte parentLEGITEXT000042239548
Référencearticle 5 du décret n°2020-1049 du 14 août 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la convention prévue au deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée fixe les modalités d'adaptation des dispositions du présent décret pour le versement des aides distribuées aux entreprises situées sur ces territoires.

2. Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna :

3. 1° Les mots : « 1 500 euros » sont remplacés par les mots : « 178 998 francs CFP » ;

4. 2° Les mots : « 8 000 euros » sont remplacés par les mots : « 954 652 francs CFP », les mots : « 667 euros » sont remplacés par les mots : « 79 594 francs CFP », les mots : « 2 000 euros » sont remplacés par les mots : « 238 663 francs CFP », les mots : « 15 000 euros » sont remplacés par les mots : « 1 790 000 francs CFP » et les mots « 45 000 euros » sont remplacés par les mots : « 5 366 726 francs CFP ».

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