Décret n°2020-1052 du 14 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteDécret n°2020-1052 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239601
Texte parentLEGITEXT000042239599
Référencearticle 1 du décret n°2020-1052 du 14 août 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. M. Laurent PIETRASZEWSKI, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, traite, par délégation de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, des affaires relatives, en matière d'assurance vieillesse, aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux organismes complémentaires. A ce titre, il prépare et met en œuvre la réforme des retraites, en lien avec les autres ministres intéressés.

2. Par délégation de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, il prépare et met en œuvre les mesures de prévention et de suivi relatives à la santé au travail en lien avec les autres ministres intéressés, ainsi que les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042239601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.