Décret n°2020-1052 du 14 août 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteDécret n°2020-1052 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239602
Texte parentLEGITEXT000042239599
Référencearticle 2 du décret n°2020-1052 du 14 août 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions en matière de retraites, le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, notamment de la direction de la sécurité sociale, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de l'inspection générale des affaires sociales, ou dont la ministre dispose, notamment de la direction générale du Trésor et de la direction du budget.

2. Les services des autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, leur concours.

3. Il peut faire appel, en tant que de besoin, au secrétariat général du conseil d'orientation des retraites.

4. Pour l'exercice de ses attributions en matière de santé au travail, il dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, notamment de la direction générale du travail, ou dont cette ministre dispose.

5. Les services des autres départements ministériels, notamment la direction générale de la santé, lui assurent, en tant que de besoin, leur concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042239602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.