Référencearticle 2 du décret n°2020-1054 du 14 août 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →
1. Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
2. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
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