Arrêté du 5 juillet 1955 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1955.

TexteArrêté du 5 juillet 1955

IdentifiantLEGIARTI000042240231

Texte parentLEGITEXT000042239717

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 1955 (version du 21 juillet 1955)Légifrance →

1. Le personnel ouvrier de l'atelier de reproductions et tirages du service du cadastre est régi par les dispositions ci-après :

2. Recrutement.

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