Arrêté du 5 juillet 1955 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteArrêté du 5 juillet 1955
IdentifiantLEGIARTI000042240749
Texte parentLEGITEXT000042239717
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 juillet 1955 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. L'ancienneté requise dans les différents échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :

2. Un an dans le premier échelon ;

3. Deux ans dans le deuxième et le troisième échelon ;

4. Trois ans dans les quatrième, cinquième, sixième et septième échelons.

5. Le changement d'échelon prend effet du premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'intéressé atteint l'ancienneté exigée.

6. Quatre ans dans le huitième échelon.

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