Référencearticle 23 de l'arrêté du 5 juillet 1955 (version du 21 juillet 1955)Légifrance →
1. L'ouvrier abandonnant son emploi avant l'expiration du délai de préavis perd le bénéfice des salaires fleurant sur le bordereau de paye en cours et, éventuellement, l’indemnité de licenciement, sauf, en cas de circonstances exceptionnelles, décision spéciale du directeur général des impôts l'autorisant à quitter son emploi sans délai.
2. Dispositions transitoires.
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