Arrêté du 5 juillet 1955 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1955.

TexteArrêté du 5 juillet 1955
IdentifiantLEGIARTI000042240584
Texte parentLEGITEXT000042239717
Référencearticle 25 de l'arrêté du 5 juillet 1955 (version du 21 juillet 1955)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 24 ci-dessus seront également applicables aux ouvriers en congé pour l'accomplissement du service militaire sous réserve qu'ils demandent leur réintégration dans le mois suivant leur libération.

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