Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1955 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juillet 1955
IdentifiantLEGIARTI000042240351
Texte parentLEGITEXT000042239717
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 1955 (version du 21 juillet 1955)Légifrance →
1. Les ouvriers sont recrutés parmi les candidats âgés de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus ; toutefois, la limite d'âge supérieure est reculée d'un temps égal à la durée des services militaires accomplis à titre obligatoire par les intéressés.
2. Les candidats doivent produire à l'appui de leur demande d'emploi :
3. 1° Un extrait de leur acte de naissance ;
4. 2° Un extrait de leur casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;
5. 3° Les certificats des entreprises qui les auraient employés précédemment ;
6. 4° Les certificats médicaux délivrés par un médecin de l'administration et les médecins spécialistes désignés par elle, constatant leur aptitude aux conditions physiques stipulées au paragraphe 4 de l'article 2 ci-dessus ;
7. 5° Le cas échéant, leur livret militaire.
8. Les frais des examens médicaux susvisés sont à la charge de l'administration.
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