Arrêté du 23 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteArrêté du 23 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239733
Texte parentLEGITEXT000042239725
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042239733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.