Arrêté du 23 juillet 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteArrêté du 23 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239735
Texte parentLEGITEXT000042239725
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. Le centre de gestion financière est chargé de mutualiser :

2. 1° L'exécution de tout ou partie des opérations de dépenses incombant aux ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation, précédemment confiée au centre de services partagés financiers des services du Premier ministre ;

3. 2° Le paiement des dépenses correspondantes.

4. Le centre de gestion financière constitue un guichet unique pour l'ensemble des opérations financières qu'il réalise au profit des services ordonnateurs et des opérateurs économiques.

5. Il assure également un rôle d'accompagnement et de conseil auprès des services ordonnateurs et des pouvoirs adjudicateurs afin de renforcer la performance de la chaîne financière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042239735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.