Arrêté du 23 juillet 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteArrêté du 23 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042239738

Texte parentLEGITEXT000042239725

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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