RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 juillet 2020 (version du 25 mai 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
3. 1° Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) ;
4. 2° Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (France Stratégie) ;
5. 3° Le Défenseur des droits (DDD) ;
6. 4° La division des systèmes d'information (DSI) à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
7. 5° La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.