1. Le chapitre III du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Décret n°2020-1062 du 17 août 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 août 2020.
TexteDécret n°2020-1062 du 17 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042241800
Texte parentLEGITEXT000042241777
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.