Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1062 du 17 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042241794
Texte parentLEGITEXT000042241777
Référencearticle 8 du décret n°2020-1062 du 17 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2017-580 du 20 avril 2017 : art. 1, art. 3
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