Arrêté du 13 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 13 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000049957597
Texte parentLEGITEXT000042241982
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2020 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction de l'administration pénitentiaire est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

2. -premiers secours citoyen " ;

3. -pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

4. La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049957597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.