Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042241996
Texte parentLEGITEXT000042241982
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 2017 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 novembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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