Arrêté du 11 août 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 août 2020.

TexteArrêté du 11 août 2020
RattachementTitre II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000042244067
Texte parentLEGITEXT000042244043
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 20 août 2020)Légifrance →

1. Peuvent solliciter leur inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service :

2. 1° Les médecins-conseils exerçant depuis au moins un an au sein d'un organisme de Mutualité sociale agricole ;

3. 2° Les médecins-conseils ayant exercé les fonctions de médecin-conseil au sein d'un régime de protection sociale, avec une expérience en management.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042244067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.