RattachementTitre II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000042244073
Texte parentLEGITEXT000042244043
Référencearticle 14 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 20 août 2020)Légifrance →
1. Le directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole nomme, pour un mandat de trois ans, les membres titulaires et les suppléants du jury national.
2. Le jury national est présidé par le médecin-conseil national adjoint et, en cas d'empêchement, par un praticien conseiller technique national.
3. Il comprend en outre :
4. - le directeur délégué aux politiques sociales de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ;
5. - le directeur des relations sociales et des ressources humaines institutionnelles de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ;
6. - un directeur d'une caisse de Mutualité sociale agricole ;
7. - un médecin coordonnateur régional.
8. Le suppléant exerce son activité dans une région différente de celle du titulaire.
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