Arrêté du 11 août 2020 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 20 août 2020.

TexteArrêté du 11 août 2020

RattachementTitre II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE

IdentifiantLEGIARTI000042244053

Texte parentLEGITEXT000042244043

Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 20 août 2020)Légifrance →

1. L'organisation matérielle du jury national relève de la compétence de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.

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