Arrêté du 11 août 2020 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 20 août 2020.

TexteArrêté du 11 août 2020

RattachementTitre II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE

IdentifiantLEGIARTI000042244059

Texte parentLEGITEXT000042244043

Référencearticle 18 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 20 août 2020)Légifrance →

1. Le médecin-conseil national adjoint fournit chaque année au ministre chargé de l'agriculture, avant le 1er décembre, la liste des médecins-conseils chefs de service qui ne doivent plus figurer sur la liste nationale d'aptitude, en lui indiquant le motif.

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