Arrêté du 11 août 2020 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 20 août 2020.

TexteArrêté du 11 août 2020

RattachementTitre II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE

IdentifiantLEGIARTI000042244061

Texte parentLEGITEXT000042244043

Référencearticle 19 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 20 août 2020)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 11, les candidatures des médecins-conseils chefs ayant quitté la Mutualité sociale agricole et des médecins-conseils chefs exerçant ou ayant exercé dans un autre régime de protection sociale sont soumises au seul avis du jury national.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.