Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2020
RattachementTitre III : LA FORMATION DES PRATICIENS-CONSEILS ET DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000042244079
Texte parentLEGITEXT000042244043
Référencearticle 23 de l'arrêté du 11 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de Mutualité sociale agricole est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 décembre 2012
Sct. TITRE Ier : LES LISTES D'APTITUDE DES PRATICIENS-CONSEILS, Sct. 1. Liste d'aptitude des médecins-conseils et chirurgiens-dentistes-conseils
, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Sct. 2. Liste d'aptitude des médecins-conseils chefs de service
, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II : LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT DES PRATICIENS-CONSEILS, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 22
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