Arrêté du 11 août 2020 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 20 août 2020.

TexteArrêté du 11 août 2020

RattachementTitre III : LA FORMATION DES PRATICIENS-CONSEILS ET DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE

IdentifiantLEGIARTI000042244081

Texte parentLEGITEXT000042244043

Référencearticle 24 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 20 août 2020)Légifrance →

1. Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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