RattachementChapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminée
Titre IER : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES PRATICIENS-CONSEILS
Chapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminée
IdentifiantLEGIARTI000042244087
Texte parentLEGITEXT000042244043
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 20 août 2020)Légifrance →
1. Pour postuler à une offre d'emploi, les candidats doivent remplir les conditions fixées aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4, L. 4131-1 et L. 4141-3 du code de la santé publique et être titulaires :
2. - pour exercer la fonction de médecin-conseil : de l'un des titres visés à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ou de l'autorisation individuelle d'exercice de la médecine mentionnée à l'article L. 4111-2 dudit code ;
3. - pour exercer la fonction de chirurgien-dentiste-conseil : de l'un des titres visés à l'article L. 4141-3 du code de la santé publique ou de l'autorisation individuelle d'exercice de la chirurgie dentaire mentionnée à l'article L. 4111-2 dudit code.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.