RattachementChapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminée
Titre IER : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES PRATICIENS-CONSEILS
Chapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminée
IdentifiantLEGIARTI000042244091
Texte parentLEGITEXT000042244043
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 20 août 2020)Légifrance →
1. Le directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole nomme pour un mandat de trois ans, sur proposition du médecin-conseil national adjoint, les membres titulaires et les suppléants de la commission nationale d'examen des candidatures.
2. La commission nationale d'examen des candidatures est présidée par le médecin-conseil national adjoint et, en cas d'empêchement, par un praticien conseiller technique national.
3. Elle comprend en outre :
4. - un médecin-conseil chef de service en fonction dans une caisse de Mutualité sociale agricole ;
5. - un agent de direction en fonction dans une caisse de Mutualité sociale agricole.
6. Le suppléant exerce son activité dans une région différente de celle du titulaire.
7. Si le recrutement concerne la caisse de Mutualité sociale agricole de l'un des membres titulaires du jury, celui-ci est remplacé par son suppléant.
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