Arrêté du 11 août 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 août 2020.

TexteArrêté du 11 août 2020
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminée
  1. Titre IER : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES PRATICIENS-CONSEILS
  2. Chapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminée
IdentifiantLEGIARTI000042244095
Texte parentLEGITEXT000042244043
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 20 août 2020)Légifrance →

1. L'organisation de la procédure nationale de recrutement des praticiens-conseils relève de la compétence de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042244095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.