1. Dans les cas prévus par les articles L. 1242-1 et suivants du code du travail, les médecins-conseils et les chirurgiens-dentistes-conseils du service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale visés à l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime sont recrutés sur titres, en contrat à durée déterminée, après avis du médecin-conseil national adjoint à l'issue d'un processus de recrutement organisé par la caisse locale.
Arrêté du 11 août 2020 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 20 août 2020.
TexteArrêté du 11 août 2020
Rattachement
Chapitre II : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée déterminée
- Titre IER : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES PRATICIENS-CONSEILS
- Chapitre II : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée déterminée
IdentifiantLEGIARTI000042244097
Texte parentLEGITEXT000042244043
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