Arrêté du 4 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2017.

TexteArrêté du 4 décembre 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Les éléments constitutifs de l'armement administratif du navire
  1. Titre Ier : LE CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS D'ARMEMENT
  2. Chapitre Ier : Les éléments constitutifs de l'armement administratif du navire
IdentifiantLEGIARTI000042244267
Texte parentLEGITEXT000042244248
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2017 (version du 13 décembre 2017)Légifrance →

1. La demande de permis d'armement est accompagnée des éléments listés à l'article R. 5232-1 du code des transports.

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