Arrêté du 4 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2017.

TexteArrêté du 4 décembre 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Les éléments constitutifs de l'armement administratif du navire
  1. Titre Ier : LE CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS D'ARMEMENT
  2. Chapitre Ier : Les éléments constitutifs de l'armement administratif du navire
IdentifiantLEGIARTI000042244269
Texte parentLEGITEXT000042244248
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2017 (version du 13 décembre 2017)Légifrance →

1. L'annexe I du présent arrêté référence les modèles à compléter, le référentiel réglementaire ainsi que le service de l'administration à saisir afin d'obtenir les documents manquants à l'armement administratif du navire en application de l'article R. 5232-5 du code des transports.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042244269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.