Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 décembre 2017 (version du 13 décembre 2017)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance et la circulaire n° 28/3147 GM.2 du 30 juin 1967 pris pour son application ;
3. 2° La décision du 13 août 2015 désignant l'autorité administrative compétente pour viser l'effectif des navires immatriculés au registre Wallis et Futuna.
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