Article 1 LEGIARTI000042244380
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2020
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2020
Publié le19 août 2020
Articles2 articles en vigueur
NORTREA2021595A
IdentifiantLEGITEXT000042244376
La ministre de la transition écologique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042244382
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice adjointe des personnels, F. Bureaud
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 2020).