Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042244380
Texte parentLEGITEXT000042244376
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au t du VI de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre, après les mots : « du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est », sont ajoutés les mots : «, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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