Arrêté du 13 août 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 août 2020.

TexteArrêté du 13 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042244391
Texte parentLEGITEXT000042244385
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 août 2020 (version du 20 août 2020)Légifrance →

1. Les opérateurs de paris en ligne sont autorisés à prendre des paris sur les courses des réunions nationales (Premium) et sur les courses isolées (Premium), sur les courses des réunions internationales, des réunions spécifiques internet et des réunions organisées dans les pays étrangers listés à l'annexe 2 (*) du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042244391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.