Arrêté du 17 août 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 2020.

TexteArrêté du 17 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042247161

Texte parentLEGITEXT000042247156

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 2020 (version du 21 août 2020)Légifrance →

1. L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire intervient à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

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