Arrêté du 13 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 août 2020.

TexteArrêté du 13 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042247218

Texte parentLEGITEXT000042247214

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2020 (version du 21 août 2020)Légifrance →

1. Le contingentement annuel déterminant le nombre maximum de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement (TE) par la voie de concours internes spéciaux réservés aux agents relevant du corps des agents techniques de l'environnement (ATE) porté à l'article 12 du décret du 22 mai 2020 susvisé est fixé à 196 promotions pour les années 2020 à 2022 et 32 promotions pour les années 2023 et 2024.

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