Arrêté du 13 août 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 2020.

TexteArrêté du 13 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042247220

Texte parentLEGITEXT000042247214

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 août 2020 (version du 21 août 2020)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.