Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 2020 (version du 22 août 2020)Légifrance →
1. Par dérogation à la distance mentionnée à l'article 1er, bénéficient d'une exemption aux obligations de formation professionnelle initiale et continue les conducteurs des véhicules mentionnés au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports, lorsqu'ils se rendent à l'un des événements, d'une envergure et d'un rayonnement particuliers, à l'échelle nationale, mentionnés ci-dessous ou regagnent leur entreprise après l'un de ces événements, même lorsque le véhicule est utilisé pour cela au-delà d'un rayon de 200 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise :
2. - Salon international de l'agriculture de Paris ;
3. - Sommet de l'élevage de Cournon d'Auvergne ;
4. - Salon international de l'élevage - SPACE de Rennes.
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