Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1076 du 20 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042251526
Texte parentLEGITEXT000042251520
Référencearticle 2 du décret n°2020-1076 du 20 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 3 et 4ainsi que l'annexe 2 du décret du 13 septembre 2019 susvisé sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle fixant le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage mentionné aux articles D. 6332-78-1, D. 6332-78-2 et D. 6332-79 du code du travail dans leur rédaction résultant du présent décret, et au plus tard le 30 septembre 2020.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 : art. 3, art. 4 Divisions : Art. Annexe 2
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