1. La commission peut instituer des groupes de travail sur des thématiques particulières, sur proposition du président. Elle en fixe l'objet et la composition. Elle propose, pour chacun de ces groupes, un animateur et un rapporteur. Ces groupes rendent compte de leurs travaux à la commission.
Arrêté du 12 août 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 août 2020.
TexteArrêté du 12 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042252848
Texte parentLEGITEXT000042252837
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