Article en vigueur depuis le 22 août 2020.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 5 avril 1990
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
4. -Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte inter-espèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique
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